L'apposition de l'apostille est une procédure dont l'apparition, il y a un demi-siècle, était inévitable. Le système de légalisation consulaire qui existait jusqu'alors sans alternative (et qui s'applique encore aujourd'hui dans les relations avec certains États) était long et comportait de nombreuses étapes, ce qui ralentissait considérablement la résolution, pour les ressortissants étrangers, des questions les plus diverses, professionnelles comme personnelles, à l'étranger. La Convention de La Haye de 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers a introduit l'apostille comme alternative à la légalisation consulaire, simplifiant nettement l'ensemble de la procédure. Désormais, pour qu'un document officiel soit reconnu juridiquement à l'étranger, il suffit d'y apposer une apostille, un cachet rectangulaire spécial (une marque) qui atteste l'authenticité des signatures, les nom et prénom du signataire, la qualité en laquelle il a agi et, dans certains cas, l'authenticité des sceaux et timbres qui revêtent le document. Les mentions de l'apostille indiquent le nom de l'État qui l'a délivrée, le nom du signataire des documents, l'objet soumis à l'apostille, le nom de l'institution dont émanent les sceaux apposés sur les documents, l'autorité qui a délivré l'apostille, ainsi que d'autres mentions.
Conformément à la législation russe, l'apposition de l'apostille relève de la compétence d'institutions telles que le ministère de la Justice, le ministère de l'Intérieur, le ministère de la Défense, le Parquet général, les bureaux d'état civil, l'Agence fédérale des archives et les organes exécutifs des régions de la Fédération de Russie. Ainsi, si vous devez faire légaliser un diplôme universitaire ou un diplôme de candidat ès sciences, le document est traduit dans la langue officielle du pays concerné, la traduction est certifiée par un notaire (en réalité, le notaire certifie la signature d'un traducteur professionnel assermenté), puis le sceau et la signature du notaire sont authentifiés par une apostille. Précisons simplement que, dans certains cas, la législation n'exige pas de certification notariale, et que le cachet du bureau de traduction suffit. Autre nuance : l'apostille n'est pas apposée sur les documents commerciaux (déclarations en douane, certificats, etc.).
Cependant, l'apostille peut aussi s'avérer inutile lorsque des accords de reconnaissance mutuelle des documents officiels (certifiés par un notaire) existent entre les États. Ainsi, l'apostille (et, plus largement, la légalisation) des documents russes n'est pas exigée pour la plupart des pays de la CEI ni pour les anciens pays du bloc socialiste en Europe et en Asie (Pologne, Hongrie, République tchèque, pays de l'ex-Yougoslavie, etc.). En revanche, l'apostille est nécessaire pour légaliser des documents en Angleterre, aux États-Unis, au Canada, en Allemagne, en France, en Italie et, en partie, en Espagne (hors documents de l'état civil), etc.
Vous pouvez à tout moment commander auprès du bureau Kerner une traduction certifiée par un notaire ou une traduction avec apostille. Nous nous engageons à faire apposer l'apostille dans les délais convenus auprès des organes et institutions compétents de la Fédération de Russie.
La procédure d'apposition de l'apostille sur les documents consiste à joindre au document, directement dans le pays d'origine, un certificat spécial appelé « Apostille ».
Il peut être apposé sur le document lui-même sous forme de cachet, ou y être joint sur une feuille séparée.
Le certificat a une forme standard, prescrite par la convention, et contient, dans des champs numérotés, des informations sur le pays d'origine du document, sur la personne qui l'a signé, ainsi que sur l'auteur de la certification, le lieu et la date de celle-ci, sa signature et son sceau, et le numéro d'enregistrement.
États parties à la Convention de La Haye ayant instauré la légalisation simplifiée par l'apposition du cachet « Apostille »
* – y compris : Jersey, Bailliage, Guernesey, Gibraltar, île de Man, Montserrat, Bermudes, Sainte-Hélène (Antilles néerlandaises), Nouvelles-Hébrides, îles Turques-et-Caïques, îles Caïmans, îles Vierges, îles Malouines.
** – uniquement sur le territoire de Hong Kong et de Macao.
La Convention de La Haye s'applique aux documents relatifs à l'éducation, à l'état civil, à l'ancienneté professionnelle, aux certificats de vie, aux attestations, aux procurations, aux décisions de justice et aux pièces des affaires civiles, familiales et pénales.
L'apostille n'exige aucune certification ni légalisation supplémentaire et est reconnue par les autorités officielles de tous les États parties à la Convention.
L'apostille peut ne pas être utilisée lorsqu'il existe des fondements juridiques qui suppriment ou simplifient la légalisation du document.
L'apostille n'est pas apposée sur :
La procédure d'apposition de l'apostille n'est pas effectuée par le bureau de traduction : nos collaborateurs réalisent la traduction et préparent les documents en vue de leur validation par les autorités compétentes.
L'apostille est apposée par les instances suivantes :
Les traducteurs de notre bureau ont acquis une solide expérience dans la légalisation de documents officiels de toute nature.