La procédure de certification consiste à confirmer l'authenticité des sceaux et des signatures des agents compétents apposés sur le document, ainsi que leur conformité aux exigences de la loi du pays d'origine.
Elle est le plus souvent nécessaire dans les domaines du commerce international et du droit civil, par exemple lorsque vous souhaitez :
Vous devez alors fournir un jeu de documents constitutifs aux organismes d'enregistrement de cet État ou à cette banque.
De même, si vous souhaitez :
vous aurez également besoin de documents traduits et certifiés.
La légalisation des documents est un processus complexe et parfois long, car elle suppose la traduction du document, puis sa certification d'abord auprès du ministère de la Justice de la Fédération de Russie et du ministère des Affaires étrangères de la Fédération de Russie, et seulement ensuite – les formalités consulaires à l'ambassade du pays concerné.
Pour faciliter et accélérer cette procédure, une légalisation simplifiée existe depuis 1961 pour les pays signataires de la Convention de La Haye.
Voici à quoi ressemble le schéma général de la légalisation des documents :
Rubriques de la section
Apostille
Lorsqu'il n'existe aucun accord de reconnaissance mutuelle des documents officiels entre deux pays, ceux-ci exigent une légalisation – une procédure qui confère…
En savoir plus →Légalisation consulaire
La forme la plus complexe de légalisation des documents officiels russes est la légalisation consulaire – une procédure en plusieurs étapes impliquant des agents…
En savoir plus →Traduction notariée
Dans l'immense majorité des cas, la légalisation de documents à l'étranger exige non pas une simple traduction du document, mais une traduction notariée – autrement dit…
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