La forme la plus complexe de légalisation des documents officiels russes est la légalisation consulaire : une procédure en plusieurs étapes impliquant les agents de diverses institutions. Ce mode d’authentification est requis pour conférer une valeur juridique aux documents sur le territoire de pays tels que la Chine (RPC), le Canada, le Brésil, l’Égypte, la Jordanie, l’Iran, l’Irak, le Koweït, l’Arabie saoudite, la Syrie, les Émirats arabes unis, les Philippines, l’Uruguay, le Qatar, le Costa Rica et Taïwan (dit « République de Chine »). Ces pays ne sont pas parties à la Convention de La Haye de 1961, en vertu de laquelle la plupart des États du monde ont instauré l’apostille, une forme de légalisation plus simple et plus rapide.
Conformément aux normes internationales, la légalisation consulaire des documents non commerciaux (attestations, certificats, diplômes et autres documents délivrés par des organismes publics) comprend les étapes suivantes :
certification de la copie du document par un notaire ;
traduction de la copie certifiée par le notaire et certification notariée de la signature du traducteur ;
authentification de la signature du fonctionnaire et du sceau du ministère de la Justice par le ministère russe des Affaires étrangères ;
démarche auprès du consulat ou de l’ambassade du pays concerné pour la légalisation proprement dite du document.
Pour les documents commerciaux, la légalisation consulaire des contrats et autres documents (lorsque la législation de l’autre État l’exige) se déroule en 2 étapes :
apposition sur le document de la mention de la Chambre de commerce et d’industrie de la Fédération de Russie ;
légalisation proprement dite au consulat ou à l’ambassade.
En règle générale, le régime d’activité économique extérieure de la plupart des États n’exige que la première étape.
Si vous avez besoin des services d’un traducteur professionnel, appelez notre bureau Kerner : nous assurons non seulement la traduction de vos documents, mais aussi la certification notariée et l’apposition de l’apostille, et nous vous accompagnons dans la procédure de légalisation consulaire. Selon les règles de chaque consulat ou ambassade, les exigences relatives à la présence personnelle du citoyen et à la forme de la procuration (certifiée ou sans sceau notarial) peuvent varier ; nous vous recommandons donc de nous informer à l’avance de la procédure envisagée.