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Légalisation et certification

Traduction notariée

Dans la grande majorité des cas, la légalisation de documents à l'étranger exige non pas une simple traduction, mais une traduction notariée, c'est-à-dire revêtue du sceau d'un notaire. Cette exigence concerne pratiquement tous les documents personnels : acte de naissance, acte de mariage, diplôme de fin d'études secondaires, passeport, diplôme universitaire, livret militaire, attestations et certificats en tout genre. Ce n'est qu'une fois certifiés que ces documents acquièrent valeur de documents officiels et peuvent être présentés aux institutions concernées à l'étranger.

Les motifs de légalisation peuvent eux aussi être très variés : emploi, obtention d'un titre de séjour, mariage ou demande de retraite, participation à une procédure judiciaire, achat immobilier, recueil d'une succession – la liste est loin d'être exhaustive. La traduction notariée proprement dite consiste en la certification, par le sceau du notaire, de la signature du traducteur, un spécialiste possédant la qualification requise et investi de tous les pouvoirs nécessaires pour ce type de travaux. Son champ de compétence est tel que, lorsque la certification notariale n'est pas exigée, sa traduction peut toujours être certifiée par le cachet du bureau de traduction. Précisons seulement que le titulaire des documents ne peut pas agir lui-même en tant que traducteur, car il est partie intéressée.

Par ailleurs, dans certains cas, la traduction notariée doit faire l'objet d'une apostille ou d'une légalisation consulaire. Dans le premier cas, le sceau et la signature du notaire sont authentifiés auprès d'organismes tels que le ministère de l'Intérieur, le ministère de la Justice, l'Agence fédérale des archives et plusieurs autres, selon le type de document. Cette exigence s'applique à la légalisation des documents russes dans la plupart des pays de l'Union européenne, aux États-Unis, au Canada, au Japon, etc. La légalisation consulaire suit une procédure plus complexe et plus longue, mais très peu d'États l'exigent.

Chez Kerner, vous pouvez commander une traduction de documents avec certification notariale. Ajoutons que, pour faire certifier ensuite la traduction par le notaire, il faut remettre à notre bureau le document original ou une copie certifiée conforme. Pour tout détail sur les traductions notariées et leurs spécificités, n'hésitez pas à appeler nos spécialistes.

Nous proposons également les services suivants :

  • Apostille